Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du site internet de WHILL

(https://whill.inc/fr/)

Merci pour votre visite du site internet de WHILL Europe B.V., situé à Johan Cruijff Boulevard 65-71, 1101 DL, Amsterdam, Pays-Bas (WHILL). Le site internet https://whill.inc/fr/ (Site) et son contenu sont la propriété de WHILL et sont gérés par WHILL. Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation du Site suivantes (Conditions d’utilisation).

  1. Applicabilité

    1. Toute visite et toute utilisation de ce Site, de même que toutes informations, recommandations et/ou services qui vous sont fournis sur ou via ce Site (Informations), sont soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
    2. En accédant à ce Site ou en l’utilisant, vous acceptez les Conditions d’utilisation dans leur version régulièrement actualisée. Veuillez prendre connaissance des modifications éventuelles des Conditions d’utilisation.
    3. Ces Conditions d’utilisation ont été modifiées dernièrement le 31 octobre 2019.

  2. Propriété intellectuelle

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    2. Sous réserve des Conditions d’utilisation, WHILL vous accorde une licence non exclusive et non cessible d’utilisation du Site et du Contenu et d’accès aux fonctions pour votre usage personnel seulement, sous réserve des restrictions et obligations énoncées à l’article 2.3. Vous êtes autorisé à lire le Site et les Informations et à en faire des copies pour votre usage personnel, par exemple en les imprimant ou en les enregistrant. Des droits d’accès plus étendus (comme par exemple le droit de screen-scraping ou de web-scraping) ne sont pas accordés, à moins que WHILL ne l’autorise expressément.
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      2. accorder une licence ou une sous-licence sur le Site en totalité ou en partie, distribuer, céder, transférer ou rendre d’une autre manière le Site disponible (y compris le code objet et le code source) sous quelque forme et à quelque fin que ce soit,
      3. traduire, fusionner, adapter, altérer ou modifier le Site en totalité ou en partie sous quelque forme que ce soit, ou
      4. intégrer tout ou partie du Site dans un autre programme.

  3. Informations, disponibilité et limitation de la responsabilité de WHILL

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    7. Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus ne trouvent application que dans la mesure où la loi applicable le permet.

  4. Utilisation du Site par l’Utilisateur, responsabilité de l’Utilisateur

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      1. le piratage du Site ou l’introduction de codes malveillants, y compris de virus ou de données nuisibles,
      2. l’utilisation de dispositifs ou de programmes pour extraire des données ou des Informations du Site,
      3. l’envoi de tout fichier contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre code, fichier, script, moyen ou logiciel susceptible d’endommager ou d’altérer la fonctionnalité du Site, ou
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  5. Politique de confidentialité

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  6. Cookies

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  7. Droit applicable et juridiction compétente

    1. Les présentes Conditions d’utilisation sont exclusivement régies par le droit français.
    2. Tous les litiges relatifs aux présentes Conditions d’utilisation, y compris les litiges relatifs à leur existence et leur validité, seront exclusivement tranchés par le tribunal compétent de Paris, étant entendu que les consommateurs peuvent également saisir le tribunal compétent de leur lieu de résidence en cas de litige relatif à ces Conditions d’utilisation.

  8. Contact

    1. Pour les produits ou services présentés sur le Site, vous pouvez utiliser le formulaire de contact pour envoyer des demandes sans engagement sur les produits offerts par WHILL. WHILL vous fera suite à votre demande par l’intermédiaire des données de contact que vous avez fournies et y répondra et, si nécessaire et souhaité, vous soumettra des offres appropriées.
    2. Vous pouvez adresser vos commentaires et questions sur les Conditions d’utilisation à WHILL Europe B.V. également par courrier électronique : eu.info@whill.inc