Conditions d’utilisation du site Internet de WHILL

Dernière mise à jour : le 15 juillet 2024

Merci de votre visite sur le site Internet de WHILL, Inc.(ci-après, «WHILL»). Le site Internet https://whill.inc (ci-après, le «Site Internet») et son contenu sont la propriété de WHILL et sont gérés par celle-ci. Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes du Site Internet (ci-après, les « Conditions d’utilisation »).

1. Applicabilité

  • a. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à votre visite et à votre utilisation de ce Site Internet ainsi qu’à toutes les informations, recommandations et/ou services qui vous sont fournis sur ou par l’intermédiaire de ce Site Internet (ci-après, les « Informations »). .


  • b. En visitant ce Site Internet ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation dans leur version amendée de manière ponctuelle. Veuillez prendre connaissance des changements éventuels.


  • c. Les présentes Conditions d’utilisation ont été modifiées pour la dernière fois le 15 juillet 2024. .

2. Propriété intellectuelle

  • a. Sauf mention ou indication contraire, tous les textes, les logiciels disponibles sur ou via ce Site Internet ainsi que tout autre contenu inclus sur le Site Internet (ci-après, le « Contenu »), y compris les marques, les graphiques, les photographies, les vidéos, les images et les logos (ci-après, collectivement les « Marques ») sont la propriété de WHILL ou de tiers qui ont autorisé WHILL à utiliser ce Contenu sur ce Site Internet. Aucun droit ou licence d’utilisation ne vous est accordé sur les Marques.


  • b. Sous réserve des conditions d’utilisation, WHILL vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le Site Internet et le Contenu et pour accéder aux fonctionnalités pour votre usage personnel uniquement, sous réserve des restrictions et des obligations énoncées à la section 2.c. Vous êtes autorisé à lire le Site Internet et les Informations et à en faire des copies pour votre usage personnel, par exemple en les imprimant ou en les enregistrant. Aucun autre droit (comme le droit de screen-scraping ou de web-scraping) ne vous est accordé, sauf autorisation expresse de WHILL.


  • c. En particulier, vous n’avez pas le droit de :

  • (1) copier ou reproduire le Site Internet en tout ou en partie, à moins qu’une telle copie ou reproduction ne soit liée à l’utilisation normale du Site Internet ;
    (2) accorder une licence ou sous-licence sur le Site Internet en tout ou en partie, distribuer, céder, transférer ou rendre le Site Internet autrement disponible (y compris le code objet et le code source) sous quelque forme que ce soit et à quelque fin que ce soit ;
    (3) traduire, fusionner, adapter, altérer ou modifier le Site Internet, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit ; ou
    (4) intégrer la totalité ou une partie du Site Internet dans un autre programme.

3. Autres conditions d’utilisation

Des conditions d’utilisation supplémentaires peuvent s’appliquer à l’achat de biens ou de services et à des parties ou fonctionnalités spécifiques du Site Internet, y compris les concours, promotions ou autres fonctionnalités similaires, toutes ces conditions faisant par la présente partie intégrante des présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez de vous conformer à ces autres conditions d’utilisation, y compris, le cas échéant, de déclarer que vous avez l’âge légal pour utiliser ou participer à ce service ou à cette fonctionnalité. En cas de conflit entre les présentes conditions d’utilisation et les conditions affichées ou applicables à une partie spécifique du Site Internet ou à tout service offert sur ou via le Site Internet, ces dernières prévalent en ce qui concerne votre utilisation de cette partie du Site Internet ou du service spécifique.

4. Informations, disponibilité et limitation de la responsabilité de WHILL

  • a. WHILL contrôle ce Site Internet depuis le Japon.


  • b. Les Informations figurant sur le Site Internet sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils. WHILL veillera de manière raisonnable à ce que les Informations figurant sur le Site Internet soient correctes, mais ne garantit pas que le Site Internet et/ou les Informations sont exempts d’erreurs, de défauts, de logiciels malveillants et de virus, ni que le Site Internet et/ou les Informations sont corrects, à jour et exacts. Le Site Internet et son contenu sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie d’exactitude, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.


  • c. WHILL ne peut pas garantir la disponibilité permanente du Site Internet. Cela s’applique en particulier en cas de travaux de maintenance et de réparation ainsi qu’en cas de force majeure. WHILL se réserve le droit de restreindre votre accès et votre utilisation du Site Internet à tout moment et sans préavis pour des opérations de maintenance ou de modification. En cas d’interruption de l’accès pour cause de telles opérations, aucune réclamation ne pourra être formulée contre WHILL.


  • d. WHILL n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site Internet (ou de l’impossibilité de l’utiliser), y compris les dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou toute inexactitude ou non-exhaustivité des Informations présentes sur le Site Internet, à moins que ces dommages ne soient dus à une intention ou à une négligence grave de la part de WHILL ou à une intention ou à une négligence grave de la part d’un représentant légal ou d’un agent d’exécution de WHILL.


  • e. WHILL n’est en outre pas responsable des dommages résultant de l’utilisation (ou de l’impossibilité d’utiliser) des moyens de communication électroniques avec ce Site Internet, y compris - mais sans s’y limiter - les dommages résultant d’une défaillance ou d’un retard dans la délivrance des communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation des communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour les communications électroniques et de la transmission de virus. Cette disposition ne s’applique pas si les dommages résultent d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave de la part de WHILL, d’un représentant légal ou d’un agent d’exécution.


  • f. Si le Site Internet contient des liens vers des sites Internet externes, WHILL n’est pas responsable de l’utilisation ou du contenu des sites Internet qui renvoient au présent Site ou qui sont liés à celui-ci. Notre politique de confidentialité ne s’applique pas à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel sur ou via ces sites Internet externes.


  • g. WHILL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS ET LA CONDUITE DE TOUT TIERS EN RAPPORT OU EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET ET DE TOUT SERVICE FOURNI PAR WHILL. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE WHILL EN CAS D’INSATISFACTION CONCERNANT LE SITE INTERNET OU SON CONTENU EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE INTERNET OU SON CONTENU. CETTE LIMITATION DES COMPENSATIONS FAIT PARTIE DE L’ENTENTE ENTRE LES PARTIES.

5. Utilisation du Site Internet par le visiteur, Responsabilité du visiteur

  • a. Vous êtes tenu de respecter les lois applicables et les dispositions contractuelles lorsque vous utilisez le Site Internet. Vous êtes en outre tenu de ne pas utiliser le Site Internet de manière abusive ou illégale, à des fins illicites ou répréhensibles et de ne pas permettre une telle utilisation, par exemple :

  • (1) le piratage du Site Internet ou l’introduction de tout code malveillant, y compris de virus ou de données nuisibles ;
    (2) the use of devices or programs to extract data or Information from the Website,(2) l’utilisation de dispositifs ou de programmes pour extraire des données ou des Informations du Site Internet ;
    (3) l’envoi d’un fichier contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre code, fichier, script, moyen ou logiciel susceptible d’endommager ou d’altérer la fonctionnalité du Site Internet ;
    (4) l’atteinte ou la violation de l’intégrité des performances du Site Internet ou des données qu’il contient ; ou
    (5) la mise en cache de liens hypertextes non autorisés vers le Site Internet et le cadrage (framing) de tout Contenu disponible sur le Site Internet. WHILL se réserve le droit de désactiver tout lien ou cadre non autorisé et décline spécifiquement toute responsabilité quant au contenu disponible sur les autres sites Internet liés à ce Site.


  • b. Vous vous engagez en outre à ne pas envoyer de contenu illégal via le formulaire de contact, en particulier :

  • (1) des contenus qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits personnels de tiers ;
    (2) des contenus qui incitent à la haine ou à la violence ou tout contenu obscène ou raciste ;
    (3) des contenus diffamatoires ; ou
    (4) tout autre contenu susceptible d’être contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.


  • c. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Internet à d’autres fins que celles prévues dans les présentes Conditions d’utilisation et de ne prendre aucune mesure susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la réputation de WHILL ou d’un tiers.


  • d. Vous vous engagez en outre à ne pas utiliser le Site Internet d’une manière qui porte atteinte, désactive, surcharge, interrompt ou compromet le fonctionnement ou la sécurité du Site Internet.


  • e. Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées par un tiers à partir de vos équipements et/ou de votre accès au Site Internet. Dans ce cas, vous devez indemniser WHILL de toute réclamation de tiers pouvant résulter de ou être en lien avec votre utilisation du Site Internet ou de l’utilisation du Site Internet par des tiers via vos équipements.

6. Politique de confidentialité

  • Lorsque vous visitez le Site Internet, WHILL collecte et traite vos données à caractère personnel conformément à sa Politique de confidentialité..

7. Divers

  • Les présentes Conditions d’utilisation et tout litige ou toute réclamation découlant des présentes Conditions d’utilisation ou en lien avec celles-ci sont soumis et interprétés selon les lois du lieu d’enregistrement de l’opérateur de ce Site Internet (à l’exclusion des règles de conflit de droit), et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de ce lieu d’enregistrement.